CPTS Centre Alsace

1. Mentions légales

2. Informations relatives à la protection des données – formulaires en ligne

1 - Mentions légales

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Coordonnées :
Pour toute question ou demande d’information, veuillez nous contacter à
l’adresse contact@cpts-centre-alsace.fr

2 - Informations relatives à la protection des données - formulaires en ligne

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation en vigueur, nous vous informons sur l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre de notre formulaire en ligne. Veuillez prendre quelques instants pour lire les informations suivantes.

1. Responsable du traitement : La personne en charge du traitement de vos données personnelles est la présidente, agissant par l’intermédiaire de la  déléguée à la protection des données (DPO)

2. Finalité du traitement : Les données que vous fournissez via ce formulaire en ligne seront traitées dans le but de trouver un médecin traitant exercant sur le secteur Centre Alsace pouvant vous accueillir dans sa patientèle

3. Données collectées : Les données personnelles collectées peuvent inclure Nom, Prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, e-mail

4. Destinataires des données : Vos données personnelles peuvent être traitées par la coordinatrice de la CPTS et les médecins référents de l’action. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement explicite, sauf si la loi l’exige.

5. Durée de conservation : Vos données personnelles seront conservées pendant une durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement. Une fois la demande traitée, elles seront ensuite supprimées dans un délai de 6 mois.

6. Droits informatiques et libertés : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi que des informations sur le traitement de ces données.
  • Droit de rectification : Vous avez le droit de faire rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
  • Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
  • Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

7. Exercice de vos droits : Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@cpts-centre-alsace.fr ou par courrier postal : CPTS Centre Alsace – 12 rue Chalres Gounod -67600 Sélestat.

Nous vous remercions de votre confiance.